À quoi pourrait ressembler votre audience pendant la pandémie de la COVID-19
La Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SPR de la CISR) a élargi ses méthodes de tenue des audiences durant la pandémie. Vous pouvez obtenir une audience en personne, une audience par vidéoconférence, une audience à distance ou aucune audience du tout. La SPR de la CISR vous indiquera le format qui s’applique à votre cas.
Vous êtes dans la salle d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avec tous les participants. Des mesures de santé et de sécurité sont en place, notamment des écrans en plexiglas et des couvre-visages.
Vous êtes dans la salle d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avec votre avocat, mais le commissaire de la Commission vous rejoint par vidéoconférence.
Vous vous connectez à distance avec Microsoft Teams depuis le bureau de votre avocat ou votre domicile. Le Commissaire et les autres participants se connectent également à distance depuis leur bureau ou leur domicile. Vous n’obtiendrez une audience à distance que si vous y consentez et si vous êtes à l’aise avec ce format.
Vous pouvez obtenir une exemption d’audience si votre dossier est sélectionné pour être traité dans le cadre du processus d’examen du dossier. Le Commissaire examinera votre dossier ainsi que la preuve documentaire et pourra prendre une décision favorable sans la tenue d’une audience. Si le Commissaire souhaite poser des questions supplémentaires, votre demande pourra faire l’objet d’une audience. Pour en savoir plus sur les types de dossiers qui peuvent être sélectionnés pour être traités dans le cadre du processus d’examen de dossiers, cliquez ici : Demandes d’asile moins complexes.
Foire aux questions
Vous pouvez avoir des questions sur le processus d’audience relative à la demande d’asile pendant la pandémie. En voici quelques-unes des plus courantes. Si vous avez d’autres questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse ici, veuillez envoyer un courriel à ready@refugeeclaim.ca.
C’est la question récurrente que se posent de nombreux demandeurs d’asile. La SPR de la CISR a repris les audiences en personne, y compris celles qui ont été annulées en raison de la pandémie de la COVID-19, et elle s’efforce d’en fixer la date le plus efficacement possible. Il est impossible d’indiquer avec précision la date de votre audience, car de nombreux facteurs influent sur la planification des audiences. Votre cas n’est pas tombé dans l’oubli. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, communiquez avec votre avocat pour en discuter davantage.
Votre audience pourra se dérouler en personne ou par vidéoconférence. La SPR de la CISR vous indiquera le format choisi pour votre audience. Si votre dossier est sélectionné pour une audience à distance, on vous demandera si ce format vous convient. Une audience à distance n’est pas considérée comme appropriée si vous n’êtes pas représenté par un avocat, si le conseil du ministre intervient dans votre dossier ou si votre dossier comporte des questions complexes. Si vous avez une préférence pour une audience en personne ou à distance, vous devez en parler à votre avocat.
Non. Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’assister à l’audience afin de favoriser la distanciation physique dans la salle d’audience. La SPR de la CISR vous informera si votre enfant doit assister à l’audience. Si vous prévoyez d’amener un enfant, vous devez écrire à la SPR de la CISR au moins 10 jours avant la tenue de votre audience pour l’en informer. Cette exigence permet de s’assurer que la distanciation physique sera respectée lors de votre audience.
Vous pouvez les envoyer par courrier, télécopieur, postel ou courriel. Jusqu’à nouvel ordre, la remise de documents en personne à la SPR de la CISR est interdite. Vous trouverez des renseignements sur la manière d’envoyer des documents par courrier électronique à la section 2 de la page Web suivante de la CISR. Les renseignements sur l’utilisation de postel se trouvent dans l’avis de pratique suivant de la CISR. La limite de pages pour l’envoi de documents par télécopie est passée de 20 à 50.
Si vos coordonnées changent, vous devez en informer la SPR de la CISR le plus rapidement possible. Vous pouvez remplir le formulaire Avis de communication des coordonnées du client et le soumettre à la SPR de la CISR par courrier, télécopieur, postel ou courriel. Pour en savoir plus sur la façon d’envoyer des documents, reportez-vous la question ci-dessus.
