Audiences relative
à la demande d’asile pendant la pandémie de la COVID-19

Naviguer dans le processus de demande d’asile peut être complexe, en particulier pendant la pandémie de la COVID-19. Les informations et les ressources présentées ci-dessous vous aideront à comprendre l’impact de la COVID-19 sur le processus de demande d’asile et à mieux vous préparer à l’audience relative à votre demande d’asile.

Voici comment se déroulera l’audience relative à votre demande d’asile

En raison de la pandémie de la COVID-19, la plupart des audiences relatives à la demande d’asile de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SPR de la CISR) sont actuellement tenues virtuellement au moyen de l’application Microsoft Teams. La SPR de la CISR vous indiquera la forme que prendra votre audience et vous fournira des directives à ce propos dans la lettre d’avis de convocation. Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus sur les divers types d’audience actuellement utilisés.

Vous vous connectez à distance avec Microsoft Teams depuis le bureau de votre avocat ou votre domicile. Le Commissaire et les autres participants se connectent également à distance depuis leur bureau ou leur domicile. Vous devez être à l’aise avec le format virtuel et vous assurer de disposer de la technologie appropriée et d’un endroit privé.
Audience à distance
Vous pouvez obtenir une exemption d’audience si votre dossier est sélectionné pour être traité dans le cadre du processus d’examen du dossier. Le Commissaire examinera votre dossier ainsi que la preuve documentaire et pourra prendre une décision favorable sans la tenue d’une audience. Si le Commissaire souhaite poser des questions supplémentaires, votre demande pourra faire l’objet d’une audience. Pour en savoir plus sur les types de dossiers qui peuvent être sélectionnés pour être traités dans le cadre du processus d’examen de dossiers, cliquez ici : Demandes d’asile moins complexes.
Processus d’examen du dossier
Vous êtes dans la salle d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avec votre avocat, mais le commissaire de la Commission vous rejoint par vidéoconférence.
Audience par vidéoconférence
Vous êtes dans la salle d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avec tous les participants. Des mesures de santé et de sécurité sont en place, notamment des écrans en plexiglas et des couvre-visages.
Audience en personne

Foire aux questions

Vous pouvez avoir des questions sur le processus d’audience relative à la demande d’asile pendant la pandémie. En voici quelques-unes des plus courantes. Si vous avez d’autres questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse ici, veuillez envoyer un courriel à ready@refugeeclaim.ca.

C’est la question récurrente que se posent de nombreux demandeurs d’asile. La SPR de la CISR s’efforce d’en fixer la date pour les audiences le plus efficacement possible, y compris celles qui ont été annulées en raison de la pandémie de la COVID-19. Il est impossible d’indiquer avec précision la date de votre audience, car de nombreux facteurs influent sur la planification des audiences. Votre cas n’est pas tombé dans l’oubli. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, communiquez avec votre avocat pour en discuter davantage.
La plupart des audiences d’ici à septembre 2021 environ seront virtuelles et accessibles en ligne au moyen de l’application Microsoft Teams. La SPR de la CISR a procédé à ce changement afin de maintenir la sécurité pendant la pandémie de la COVID-19. Vous pouvez en savoir plus sur les audiences virtuelles dans le Guide des audiences virtuelles de la SPR de la CISR. Seuls quelques cas urgents et particulièrement sensibles seront traités en personne pendant cette période. Si vous avez des raisons sérieuses de croire qu’une audience en personne vous serait plus appropriée, parlez-en à votre avocat si vous en avez un ou écrivez à la SPR de la CISR en indiquant vos motifs. Vous trouverez les coordonnées des différentes régions de la SPR de la CISR ici.

Il y a plusieurs choses que vous devez faire pour vous préparer à votre audience virtuelle:

  • TPensez à l’endroit que vous occuperez à l’occasion de votre audience virtuelle. Si vous avez un avocat, demandez-lui si vous occuperez tous les deux le même endroit pendant l’audience ou non.
  • Si vous n’occuperez pas le bureau de votre avocat, assurez-vous de disposer d’une pièce calme, privée et sécurisée afin de pouvoir participer à l’audience sans être distrait.
  • Assurez-vous de disposer de la technologie appropriée. Vous aurez besoin d’un ordinateur ou d’une tablette disposant d’une caméra vidéo (vous pouvez aussi utiliser un téléphone intelligent, mais ce n’est pas recommandé).
  • Assurez-vous de disposer d’une connexion Internet fiable pour ne pas perdre la connexion pendant l’audience.
  • Il est fortement recommandé d’utiliser des écouteurs afin que l’interprète et les autres participants puissent vous entendre clairement.
  • Il est aussi fortement recommandé de télécharger l’application Microsoft Teams pour ordinateur de bureau ou mobile et de la vérifier avec votre avocat ou quelqu’un d’autre avant votre audience. Pour de plus amples renseignements sur Microsoft Teams, y compris sur la manière de télécharger l’application, cliquez ici.
  • Si vous avez des enfants, prévoyez l’endroit qu’ils occuperont pendant votre audience. Prévoyez de les faire garder ou de les isoler dans une autre pièce.

Vous trouverez d’autres conseils dans le Guide des audiences virtuelles de la SPR de la CISR.

Si vous rencontrez des difficultés techniques ou si vous avez des problèmes pour entendre ou voir les autres participants, informez-en immédiatement l’animateur! Il est important que vous soyez en mesure de tout comprendre clairement, alors n’hésitez pas à intervenir en cas de problème technique. Si une déconnexion se produit pendant votre audience, retrouvez le lien Microsoft Teams et rétablissez la connexion. Si cela ne fonctionne pas, essayez de vous connecter sur un autre appareil. Vous pouvez aussi rejoindre l’audience sur Microsoft Teams au moyen de votre téléphone, en utilisant le numéro fourni dans le courriel que vous avez reçu de la SPR de la CISR indiquant le lien vers l’audience. Si ces options ne fonctionnent toujours pas, communiquez avec un membre du personnel de la SPR de la CISR en utilisant le numéro de téléphone qui vous a été fourni par l’agent du greffe au début de votre audience.
Pour votre audience virtuelle, vous comparaîtrez à distance depuis un endroit privé tel que le bureau de votre avocat ou votre domicile. Si vous avez un avocat, vous devriez discuter avec lui pour savoir si vous êtes à l’aise et disposé à occuper tous les deux la même salle ou non. C’est à vous et à votre avocat que revient cette décision. Si vous ne vous rendez pas au bureau de votre avocat, vous devrez trouver un endroit calme et privé où vous pourrez participer à l’audience sans être distrait. Vous devrez aussi vous assurer de disposer d’une connexion Internet fiable et de l’appareil approprié pour participer à l’audience.
Il est très important de vous préparer à l’audience en disposant de la technologie appropriée (ordinateur ou appareil avec caméra vidéo, Internet fiable, écouteurs et autres) et d’un endroit confortable et calme pour participer à votre audience virtuelle. Si ce n’est pas le cas, vous devez en informer votre avocat si vous en avez un. Si vous n’avez pas d’avocat, écrivez à la CISR pour lui en faire part. Vous pouvez aussi communiquer avec votre agent d’intégration des immigrants ou tout organisme dont vous avez le soutien pour vérifier s’il peut vous aider à trouver une solution appropriée. Comme il s’agit de votre audience, vous devez vous assurer de vous sentir aussi à l’aise et préparé que possible.
Non. Jusqu’à nouvel ordre, les enfants de moins de 18 ans ne sont pas tenus d’assister à votre audience. La SPR de la CISR vous informera par écrit si elle souhaite que votre enfant assiste à l’audience. En l’absence d’une telle demande, vous n’aurez pas besoin d’y amener votre enfant.
Vous pouvez les envoyer par courrier, télécopieur, postel ou courriel. Jusqu’à nouvel ordre, la remise de documents en personne à la SPR de la CISR est interdite. Vous trouverez des renseignements sur la manière d’envoyer des documents par courrier électronique à la section 2 de la page Web suivante de la CISR. Les renseignements sur l’utilisation de postel se trouvent dans l’avis de pratique suivant de la CISR. La limite de pages pour l’envoi de documents par télécopie est passée de 20 à 50.
Si vos coordonnées changent, vous devez en informer la SPR de la CISR le plus rapidement possible. Vous pouvez remplir le formulaire Avis de communication des coordonnées du client et le soumettre à la SPR de la CISR par courrier, télécopieur, postel ou courriel. Pour en savoir plus sur la façon d’envoyer des documents, reportez-vous la question ci-dessus.

Où trouver de l’aide

Guide de préparation

RHPG

Obtenir des conseils personnels, pratiques et juridiques est important dans le cadre de votre demande d’asile, en particulier pendant la pandémie. Assurez-vous d’avoir téléchargé le Guide de préparation à l’audience relative à la demande d’asile propre à votre langue et à votre ville. L’endos du Guide contient les coordonnées des organismes locaux qui peuvent vous aider à naviguer dans le processus de demande d’asile pendant la pandémie de la COVID-19.

READY Tours

READY Tours

Participez à une séance virtuelle READY Tour pour savoir à quoi vous attendre lors de l’audience relative à votre demande d’asile et comment vous y préparer. Les séances READY Tour vous permettront d’en savoir plus sur le déroulement de la journée lors de votre audience, d’entendre un membre du personnel de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada vous expliquer comment se déroulera votre audience et de poser toutes les questions que vous avez sur le processus d’audience.

 

Comment se préparer à une audience virtuelle

Si vous participez à une audience virtuelle, assurez-vous de vous sentir à l’aise avec le format et la technologie. Voici quelques ressources utiles pour vous aider à préparer votre audience virtuelle:

 

Comment se préparer à une audience a lieu dans l’édifice de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Des mesures importantes ont été mises en place pour assurer la sécurité de tous pendant la pandémie. Assurez-vous de passer en revue toutes les procédures de sécurité de la CISR avant d’assister à votre audience :

Avis spéciaux de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (SPR de la CISR)

La SPR de la CISR a diffusé des annonces portant sur les changements visant le processus de demande d’asile pendant la pandémie. Il s’agit de mises à jour sur le déroulement des audiences, sur les échéances de dépôt de documents importants et sur les modifications apportées aux modalités d’envoi de vos documents. Voici quelques-uns des avis les plus récents :

  • Audiences virtuelles à la CISR-SPR : Cette publication contient des renseignements importants sur la décision prise par la SPR de la CISR de passer à des audiences virtuelles uniquement. À partir du 18 janvier 2021 jusqu’à septembre 2021 environ, toutes les audiences seront virtuelles, à quelques exceptions près qui seront décidées au cas par cas. Vous trouverez plus de détails ici.
  • Prolongation pour le dépôt du formulaire Fondement de la demande d’asile : La SPR de la CISR a prolongé le délai pour le dépôt du formulaire Fondement de la demande d’asile par les personnes ayant demandé le statut de réfugié au point d’entrée après le 4 juillet 2020. Pour plus d’informations, cliquez ici.
  • Envoi de documents au moyen du service Connexion postel de Postes Canada : La SPR de la CISR vous permet d’envoyer et de recevoir des documents par le service Connexion postel de Postes Canada. Pour plus d’informations, cliquez ici.